Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants, Min : 100 000 euro(s) HT / Max : 300 000 euro(s) HT