Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants, Min : 100 000 euro(s) HT / Max : 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La visite du site n'est pas obligatoire. Le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visite. Les sites sont accessibles en accès libre aux heures d'ouverture. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il pourra faire recours aux marchés de prestations similaire (art. 2122-7 du code de la commande publique)