Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre ne sera pas reconduit au terme de cette période. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 25 000 euro(s) HT - Maximum : 220 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien de terrains de sport engazonnés et synthétiques. Les lieux d'exécution sont : - Stade du Chêne à Leu - Stade de rugby Géo André - Terrain de football du centre de loisirs Léo Lagrange - Stade Delaune Les prestations feront l'objet de commandes précisant les lieux d'intervention, la nature des prestations commandées ainsi que leur calendrier d'exécution. Pour les prestations de rénovation estivale, le calendrier sera établi en coordination avec l'entreprise titulaire tout en intégrant obligatoirement les besoins exprimés par les clubs sportifs. Les commandes seront notifiées au fur et à mesure des besoins