Description

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du code de la commande publique du 05/12/2019 applicable au 01/04/2019. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre ne sera pas reconduit au terme de cette période. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : 25 000 euro(s) HT - Maximum : 220 000 euro(s) HT