Description

Accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-4 2°, R2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée