Description

Accord-cadre mono attributaire conclu à prix unitaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-4 2°, R2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée

Informations complémentaires

I - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. II - La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. III - Il est demandé aux candidats de fournir les échantillons mentionnés à l'article 3.2.1 du règlement de consultation à l'appui de l'offre. En application de l'article R 2132-12 6° du Code de la commande publique, les échantillons exigés dans le présent règlement de la consultation peuvent être remis en format dématérialisé ou physique (USB). Les échantillons sont gratuits, en aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition doit faire l'objet d'un envoi obligatoire d'échantillon avant la date et l'heure limite de remise des offres. Une proposition pour laquelle le candidat n'a pas envoyé d'échantillons sera considérée comme irrégulière car incomplète au sens de l'article L 2152-2 du Code de la commande publique (cf article 4.4 du RC)