Description

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranche Le marchés est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduits 3 fois. La date contractuelle de début des prestations est la notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40% des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières