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Appel d'offres
Clôturé

Prestations de tri des papiers et des cartons

25 - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranche Le marchés est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduits 3 fois. La date contractuelle de début des prestations est la notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40% des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Informations complémentaires

La candidature est analysée conformément aux dispositions du règlement de consultation (Rc). Le retrait du Dce, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de Pma (http://marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis électroniques et de la copie de sauvegarde sont précisés au règlement de consultation. La signature électronique n'est pas imposées pour cette consultation sous réserve des mentions précisées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40% des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour les critères relatifs à la candidature : se référer au règlement de consultation afin d'obtenir l'ensemble des informations

Publié le 10 avr. 2025
Clôturé le 16 mai 2025, 17:00

Acheteur (1)

PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
8, avenue des Alliés, 25208, Montbeliard
M.le Président

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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