Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre. * Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution des différentes prestations sont fixés à l'article 7-1-2-3 du CCP. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur