Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme de l'accord cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre. * Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: Les délais d'exécution des différentes prestations sont fixés à l'article 7-1-2-3 du CCP. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. * Négociation Cf article 7 du RC. * Annexe: clause de dématérialisation