Description

Travaux photographiques à partir de photos, de diapositives et de tirages réalisés par le Département, pour lesquels le Département possède les droits de propriété intellectuelle ou à acquis des droits de propriété intellectuelle notamment afférant à la reproduction et/ou à l'adaptation des images

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : - Montant minimum sur 1 an : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum sur 1 an : 200 000 euro(s) Ht Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'acheteur. Cette demande devra être faite par la voie électronique via le sas d'échange sur le site https://achats.hauts-de-seine.fr/. Les candidats recevront la réponse via ce service. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de consultation