Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du réglement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du réglement de la consultation. Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité : Cf article 3.3 du réglement de la consultation