Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

L'Accord cadre multi attributaire est conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification. Lors des remises en concurrence successives, le Pouvoir adjudicateur définira un titulaire principal et un titulaire complémentaire. Le montant maximum pour chacun est de 3 200 000.00 euro(s) Ht