Description

Transports sanitaires de patients allongés médicalisés et non médicalisés o à charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365 jours/an). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans minimum et avec un montant maximum par lot. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 200 000 euro(s) HT (lots et périodes confondus). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs, sont sur la durée totale de l'accord-cadre et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le lot 41 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les lots 43 et 49 sont mono-attributaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée annuelle du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 2.200.000 euro(s) Ht. Pour le lot 41 (multi attributaire), l'accord-cadre a été notifié le 29/08/2024 et le 30/08/2024. Pour le lot 43, l'accord-cadre a été notifié le 01/07/2024. Pour le lot 49, l'accord-cadre a été notifié le 29/08/2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis