Description

L'accord cadre consiste en la réalisation de transports sanitaires dans le cadre de l'article 80 du code de la sécurité sociale

Informations complémentaires

La valeur Totale en Ht correspond à la somme des montants maximum sur la durée totale de l'accord cadre pour les lots notifiés. La valeur Ht des lots correspond au montant maximum du lot sur la durée du marché