Description

L'accord cadre consiste en la réalisation de transports sanitaires dans le cadre de l'article 80 du code de la sécurité sociale

Informations complémentaires

L'accord cadre est mono-attributaire pour les lots 1 à 17 et multi-attributaire pour les lots 18 et 19. Les modalités de la multi-attribution sont définies dans les documents de la consultation. Le Centre Hospitalier de Bailleul entrera au marché à compter du 19/01/2026