Description

Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Informations complémentaires

prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Montant Minimum annuel 40 000,00 € HT Montant Maximum annuel 120 000,00 € HT