Description

La présente consultation a pour objet des missions prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : contrôle technique conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, LOT 2 : Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), conformément à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation. Les opérations seront de catégorie 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, LOT 3 : Levés Topographiques, LOT 4 : Etudes géotechniques selon la norme NF P94-500 LOT 5 : Diagnostics de sites, LOT 6 : Diagnostic structurel.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.