Description

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé en procédure adaptée en application de l’article R2123 1 3 du Code de la Commande Publique.