Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation lancée par un groupement de commande. Par période : LOT 1 : Cannes centre/Croisette VDC : Mini : 80 000,00 euros HT Maxi : 400 000,00 euros HT CACPL :Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 euros HT LOT 2 : République/Californie VDC : Mini : 10 000,00 euros HT Maxi : 100 000,00 euros HT CACPL : Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 euros HT LOT 3 : Suquet et Riou VDC : Mini : 25 000,00 euros HT Maxi : 110 000,00 euros HT CACPL : Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 euros HT Lot 4 : La Bocca VDC : Mini : 25 000,00 euros Maxi : 110 000,00 euros HT CACPL : Mini : Sans mini Maxi : 20 000,00 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres. - Prix unitaires révisables trimestriellement - Sur le lot 01 Avance de 5% prévue uniquement pour la Ville de Cannes (10 % si le titulaire est une Pme). - Aucune garantie prévue Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes