Prestations de services d'assurances dommage aux biens commune d'Orgon
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Publié le 3 juil. 2025 Clôturé le 19 sept. 2025, 12:00
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