Prestations de services d'assurances dommage aux biens commune d'Orgon
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Publié le 4 nov. 2025
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Délibération en date du 15.10.2025 N°050_2025-attribution du marché public d'assurance- Dommages aux biens.
Lot (1)
Avis de marché au format PDF