Description

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire de service non renouvelable. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du code des assurances

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique au 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature du marché : 12/02/2025. La valeur de marché indiquée comprend l'ensemble des taxes d'assurance, et comprend des taux de primes fermes non révisables qui varient en revanche selon l'assiette de cotisation à réception des travaux. Ces montants s'entendent pour une durée de 4 ans jusqu'au 31/12/2028