Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Il est prévu une décomposition en 2 lots. Lot n°1 Montant minimum : sans Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 euro(s) HT Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaires (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum annuel contractuel de 15 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Nb : Le lot n°1 étant déclaré infructueux, une nouvelle consultation sera relancé prochainement