Description

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via des bons de commande et des marchés subséquents) multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Il est prévu une décomposition en 2 lots. Lot n°1 Montant minimum : sans Montant maximum : 30 000 euro(s) HT Lot n°2 : Montant minimum : sans Montant maximum : 15 000 euro(s) HT Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la collectivité retiendra 6 candidats maximum qui seront désignés ensuite comme titulaires de l'accord cadre et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Si la collectivité ne réceptionne qu'une seule offre pour un lot, elle se réserve la possibilité de notifier le lot en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande