Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour chaque période est de 1 000 000 euros HT. Le montant maximum total toutes périodes confondues est de 4 000 000 euros HT. A titre indicatif, le volume prévisionnel de commande s'élève à 600 000 euro(s) TTC par période, soit 2 400 000 euro(s) TTC pour la durée de l'accord-cadre. Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

La date prévisionnelle du 30/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation (Rc)