Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 1 400 000 euros HT. Les quantités estimatives de prestations commandées pour une période sont indiquées dans l'onglet DQE du BPU-DQE. Elles correspondent aux commandes réalisées sur l'année 2025

Informations complémentaires

La date prévisionnelle du 09/06/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale