Description

Le présent marché a pour objet des prestations de type traiteurs pour la Commune de Bezons (95870). Les prestations objet du présent marché sont décomposées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - Lot n°1 : Cocktail, buffet ; - Lot n°2 : Plateaux-repas. La procédure de passation utilisée est pour les deux lots : la procédure adaptée, passée en application des articles L2123-1-2, R.2123-1- 3° et R.2123-7 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est réservé en application de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-5, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximums par période sont les suivants : - Lot n°1 "Cocktail, buffet" : Sans montant minimum par période ; Montant maximum par période de 150 000 euros HT. - Lot n°2 "Plateaux-repas" : Sans montant minimum par période ; Montant maximum par période de 50 000 euros HT. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.