Description

Le présent marché public a pour objet la fourniture de prestations de type traiteurs pour les personnels et Élus de la mairie ou invités. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en deux (2) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 : Cocktail, buffet ; - lot n° 2 : Plateaux-repas. Le lot n° 1 s'inscrit dans une dimension sociale de par le choix d'un opérateur économique qui emploi des travailleurs handicapés ou défavorisés, répondant aux conditions de l'article L2113-12 ou de l'article L2113-13 du Code de la commande publique (marché dit réservé). Le lot n° 2 est quant à lui ouvert à tous les opérateurs économiques. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L212 3 2 et R212 3 1 3 ° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services , conformément aux dispositions des articles L1111 4 et R2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-5, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Lot n° 1 : Sans montant minimum par période ; Montant maximum par période : 150 000 euros HT. - Lot n° 2 : Sans montant minimum par période ; Montant maximum par période : 50 000 euros HT.