Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre consiste à confier au prestataire des missions d'étude, de recherche et/ou d'information à caractère documentaire, notamment dans les domaines suivants : politiques publiques, politiques culturelles, stratégie institutionnelle, veille juridique, politique et institutionnelle, état du droit et de la jurisprudence en lien avec les domaines de compétences d'Arsud<br/>