Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste à confier au prestataire des missions d'étude, de recherche et/ou d'information à caractère documentaire, notamment dans les domaines suivants : politiques publiques, politiques culturelles, stratégie institutionnelle, veille juridique, politique et institutionnelle, état du droit et de la jurisprudence en lien avec les domaines de compétences d'Arsud