Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés pour le lot 01 le 17/07/2026 pour Cannes, le 21/07/2026 pour Mandelieu la Napoule, le 10/07/2026 pour Théoule sur mer et le 22/07/2026 pour Vallauris. Pour le lot 02 le 26/08/2026 pour Cannes, le 24/08/2026 pour Mandelieu la Napoule, le 13/08/2026 pour Théoule sur mer et le 20/08/2026 pour Vallauris. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour le lot 02, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour Cannes sans montant minimum/montant maximum par période 110 000 euros Ht; Pour Mandelieu la Napoule sans montant minimum/montant maximum par période 26 000 euros Ht; Pour Théoule sur mer sans montant minimum/montant maximum par période 30 000 euros Ht; Pour Vallauris sans montant minimum/montant maximum par période 10 000 euros Ht; Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027