Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le lot 1 est un marché ordinaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour le lot 2 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente procédure a pour objet des prestations de surveillance et nettoyage de la bande des 300 mètres des plans d'eau du littoral des communes de Cannes incluant les Iles de Lérins, de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan. Ces prestations s'exécuteront quotidiennement en période estivale et toute au long de l'année pour traitement des pollutions accidentelles. Cette procédure est passée en groupement de commande avec les communes de Théoule-sur-Mer, de Mandelieu-La-Napoule et de Vallauris Golfe-Juan selon une convention exécutoire en date du 16 février 2026 dont la Ville de Cannes est coordonnatrice. Ces prestations sont décomposées en 2 lots distincts : Lot n°1 Dépollution récurrente des plans d'eau 7 jours sur 7, répartie sur chacune des quatre communes. Lot n°2 Dépollution ponctuelle des plans d'eau sur chacune des quatre communes + les ports de Cannes, le port de La Rague de Mandelieu-la-Napoule, le port de Théoule et le port de la Figueirette de Théoule sur Mer gérés en régie

Informations complémentaires

Concernant la durée du contrat, pour les deux lots, la première période débute à compter de la notification et se termine le 31 décembre 2026. La durée de chaque période de reconduction (nombre de périodes de reconduction fixé à 3) est de 1 an à compter du 1er janvier 2027. La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Pour le lot 1, l'exécution des prestations démarre à compter de la date de notification du contrat pour la première période et se termine le 15 septembre de l'année en cours. Pour les périodes suivantes, l'exécution démarre à compter du 15 juin et se termine le 15 septembre. Pour le lot 2, le titulaire aura l'obligation d'intervenir sur demande 7 jours sur 7 et 24h/24, si une pollution accidentelle est signalée sur le plan d'eau ou dans les ports gérés en régie par l'un des membres du groupement de commande. Le prestataire recevra le bon de commande lors d'une pollution accidentelle qu'il devra exécuter en respectant les délais plafonds suivants : - en basse saison (1er octobre au 31 mai) : 2 heures maximum - en saison estivale (1er juin au 30 septembre) : 1 heure maximum