Description

L'accord-cadre concerne les prestations de métrologie pour différents équipements et appareils de tests ainsi que la réparation d'équipements de pesage. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 286 000 (e) HT tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Les dates de notification sont les suivantes : - lot 1 : 14-11-2024 - lot 2 : 23-12-2024 - lot 6 : 05-11-2024 Le montant indiqué correspond aux montants des offres attribuées H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 728 000 e H.T pour les lots indiqués. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis