Description

L'accord-cadre concerne les prestations de métrologie pour différents équipements et appareils de tests ainsi que la réparation d'équipements de pesage. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 286 000 (e) HT tous lots confondus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée (un lot égal un marché). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La validité du contrat démarre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. L'accord-cadre contient une clause de développement durable