Description

Les présents accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés, en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire, nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum. Ils seront exécutés au moyen de marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025. Les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres multi-attributaires exécutés par marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum de commande de 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans pour les lots 1, 2, 3 et 900 000 euro(s) Ht pour 4 ans pour le lot 4. La valeur du marché correspond à l'estimation totale pour 4 ans