Description

Les présents accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés, en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire, nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum. Ils seront exécutés au moyen de marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025. Les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire

Informations complémentaires

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché subséquent. En cas de groupement : Pour le lot n° 1 : l'économiste sera mandataire du groupement. Pour le lot n° 2 : le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement. Pour le lot n° 3 : l'architecte sera mandataire. Pour le lot n° 4 : l'architecte sera mandataire. Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve. Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent