Description

Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de services conclus à prix unitaires et exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.