Description

Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre et des entités associées par convention - Seconde relance

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'accords-cadres de services conclus à prix unitaires et exécutés par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. une visite obligatoire est prévue pour les lots 5,8 et 9. Une visite facultative est prévue pour les lots 6 et 7 (CF Règlement de la Consultation).