Description

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R2112-6 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-2 et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La date de visite unique est le mardi 26 août 2025 Ii - En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Iii - Les prestations seront principalement exécutées sur le site de la Cité des sciences et de l'industrie (Csi) mais pourront également se dérouler que le site du Palais de la découverte