Description

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R2112-6 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-2 et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord cadre comprend : Pas de montant minimum Montant maximum 6.000.000 euro(s) Ht/4 ans