Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 180 000 euro(s) HT à répartir sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations complémentaires

I - condition particulière d'exécution, laquelle figure à l'article 9 du Cctp. "Le titulaire s'engage à : - Réserver au minimum 10 % du nombre total d'heures du marché à des personnes en parcours d'insertion professionnelle, notamment via des structures agréées (Siae, Ea, Esat, associations de réinsertion type Emmaüs, Ares, Apij, etc.), par l'emploi direct, la sous-traitance ou tout autre moyen légalement admis pour ce faire ; - Mettre en oeuvre un plan d'intégration des personnes en situation de handicap, conformément à l'obligation d'emploi et à l'esprit de la loi du 11 février 2005, en précisant les modalités (emploi direct, sous-traitance avec Ea/Esat) ; - Assurer la formation continue des agents intervenant sur le marché à : o L'accueil inclusif et bienveillant de tous les publics ; o La gestion des publics à besoins spécifiques (Pmr, familles, visiteurs étrangers) ; o La prévention et gestion de conflits