Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU. Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 180 000 euro(s) HT à répartir sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises

Informations complémentaires

Montant forfaitaire : 1.107.062,40 euro(s) Ht/4 ans Montant part à commandes : 180.000 euro(s) /4 ans