Description

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (n°12. Services d'enquête et de sécurité) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges