Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 28 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 230 000,00 euro(s) HT, sur la durée du marché

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publ