Description

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 28 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 230 000,00 euro(s) HT, sur la durée du marché