Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services conclu pour un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 000 euro(s) HT. Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2025, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale maximale

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite facultative (cf. article 6 du règlement de consultation). Référence au CCAG-FCS. Prix du BPU révisables. Budget communal, paiement à 30 jours (règles comptabilité territoriale). Pas d'avance. Acomptes possibles. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur