Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art R2123-1-3, R2123-4&5 du Code. Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services conclu pour un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 000 euro(s) HT. Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2025, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale maximale