Description

Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

Informations complémentaires

Le marché objet de la présente consultation est conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 3° et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu par lot avec un seul opérateur économique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euros HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec : Pour le lot 1 : montant maximum : 180 000 euro(s) HT. Pour le lot 2 : montant maximum : 40 000 euro(s) HT. Montant prévisionnel de l'accord-cadre à 180 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec : Pour le lot n°1 : montant prévisionnel : 150 000 euro(s) HT Pour le lot n°2 : montant prévisionnel : 30 000 euro(s) HT Ces montants prévisionnels n'ont aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16. Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le SDEG 16 se réserve la possibilité de négocier les offres ou d'attribuer le présent accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er avril 2025