Description

La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de 4 marchés de prestations juridiques comportant des prestations de conseils juridiques (en cas de précontentieux ou hors contentieux) et de représentation en justice du Département de la Vienne au cours de procédures contentieuses (en demande ou en défense).

Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase « candidature » au terme de laquelle sera sélectionné un nombre limité de soumissionnaires admis à présenter une offre (3 minimum et 6 maximum ; - Une phase « offre » au terme de laquelle seront retenus les attributaires des marchés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous le numéro de consultation 24MCP05. La transmission des documents par voie électronique est effectuée, de manière obligatoire, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr/ sous le numéro de consultation 24MCP05. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre indiqué au 2.1.3 correspond à la valeur maximale de la durée totale de l'accord cadre reconduction comprise.